Il est toujours appréciable de voir des parlementaires s'intéresser au numérique. Surtout quand ils maîtrisent bien le sujet, et en parlent facilement. C'est notamment le cas de Laure de La Raudière (UMP) et Corinne Erhel (PS) : elles ont rendu public un rapport d'étape sur la neutralité du net. Le rapport final sera rendu en mars prochain.
La transposition du paquet Télécom aura lieu dans les prochaines semaines et sera faite par ordonnances. La publication de ce pré-rapport était donc attendue. Il est le fruit du travail de deux parlementaires qui connaissent bien le sujet et qui ont, pour les besoins de la cause, réalisé une série de 100 auditions.
La neutralité des réseaux y est définie comme "le principe selon lequel est exclue toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur les réseaux".
Le pré-rapport se focalise sur 3 problématiques liées à la net-neutralité : le filtrage, la gestion de traffic et les interconnexions.
Le filtrage est dit devoir être combattu. Ça, c'est le principe. Les exceptions doivent être autorisées par un juge, et peuvent concerner des "cas graves" (à creuser : le rapport final devrait fournir les détails de ces cas là), des "mesures obligatoires" et des "nécessités techniques", qui dans tous les cas doivent être encadrées et contrôlées.
En matière de gestion de traffic et d'interconnexion, les mots d'ordre sont la "qualité de services" et la "non discrimination". Définir une qualité de service minimum n'est pas chose aisée : ce devrait être à l'Arcep de faire ce travail (pourquoi ne pas y associer les associations d'internautes et les acteurs du web?).
Un approfondissement délicat reste à être fait en matière d'interconnexion : le pré-rapport précise qu'il est important de veiller à l'existence de flux financiers équilibrés mais ne précise pas encore comment y arriver. Sur ce sujet, le ministre Eric Besson avait implicitement dit lors d'une conférence de presse chez PriceMinister le 21 décembre 2010, que les fournisseurs de contenus (notamment ceux qui occupaient beaucoup de place sur la bande passante), devraient certainement d'une manière ou d'une autre, contribuer au financement des réseaux de nouvelle génération : fibre et 4G.
Les principes posés dans ce pré-rapport sont donc clairs et le travail des deux députées mérite d'être salué. La suite de la réflexion ne sera pas simple à mener : rendez-vous en mars 2011 pour les interrogations encore en suspend.
> Lien vers le blog de Laure de La Raudière (pré-rapport accessible)
> Lien vers le blog de Corinne Erhel (compte rendu et pré-rapport téléchargeables)
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